Flash Info N° 185-2006
Office of the Spokeswoman
La Porte-parole
Le Directeur general appelle a une ratification rapide de la Convention sur le patrimoine culturel subaquatique
Au cours d’une reunion d’information des Delegues permanents relative a la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique[1], organisee le mardi 21 novembre 2006, le Directeur general de l’UNESCO a lance un appel pressant a la ratification de cette Convention qui n’a, a ce jour, ete ratifiee que par 10 Etats membres[2] sur les 20 necessaires a son entree en vigueur.
M. Matsuura a tout d’abord rappele l’objet de cette Convention, adoptee en 2001 par la 32e session de la Conference generale : « En effet, malgre l’adoption en 1982 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, visant a encadrer les activites humaines maritimes, la protection des biens culturels abimes dans les fonds de la zone economique exclusive, du plateau continental ou de la haute-mer, ne faisait l’objet d’aucun regime international specifique. Or au fil des annees, la communaute internationale a marque a juste titre son inquietude devant l’ampleur du pillage effectue sur le patrimoine subaquatique dans ces zones. La sophistication des techniques de plongee, et la protection accrue du patrimoine culturel sur la terre ferme, ont pousse les chasseurs de tresors vers les fonds sous-marins, qui recelent encore aujourd’hui des tresors culturels inestimables. Et ce sans qu’aucun instrument juridique ne puisse veritablement les en dissuader »(…) « Apres les efforts qu’elle a deployees en faveur de la protection du patrimoine culturel materiel par les Conventions de 1954, 1970 et 1972 – et avant qu’elle n’entame un travail similaire en 2003 en faveur du patrimoine immateriel –, l’UNESCO s’est attelee a ce nouveau defi. C’est dans ce contexte que la Convention de l’UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique a vu le jour en 2001. »
M. Matsuura constatant pour le regretter « le rythme de ratification extremement faible enregistre par cette Convention pourtant adoptee il y a cinq ans », a invite les Delegues permanents a se faire les avocats de ce texte aupres de leurs gouvernements : « A l’heure ou la communaute internationale accorde une importance inedite – et justifiee – a la diversite culturelle, et en particulier au patrimoine culturel dans lequel elle s’incarne ; a l’heure ou la Convention pour le patrimoine mondial connait une reconnaissance quasi universelle, et ou la Convention pour le patrimoine immateriel connait des debuts tres prometteurs ; alors que des 1954, la communaute internationale se dotait d’un instrument de protection du patrimoine en cas de conflit arme, et qu’en 1970 elle se dotait d’un instrument pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels, il serait pour le moins paradoxal d’abandonner a une zone de non droit le patrimoine subaquatique. », a-t-il declare. « Comme j’ai souvent eu l’occasion de le repeter, le dispositif normatif de l’UNESCO en matiere culturelle est constitue par un ensemble coherent et complementaire d’instruments, sept au total, qu’il importe de considerer dans leur ensemble afin qu’ils se soutiennent mutuellement et garantissent ainsi une protection efficace des multiples aspects de la diversite culturelle. Il serait par consequent tres dommageable a mon sens que seuls six de ces instruments soient entres en vigueur, laissant de cote cette forme de patrimoine, souvent meconnue et mesestimee : le patrimoine culturel subaquatique », a-t-il ajoute.
M. Matsuura a egalement attire l’attention des Delegues permanents sur le fait que « Alors que de nombreux Etats commencent a prendre les mesures visant a proteger les epaves et les sites archeologiques localises dans leur mer territoriale, le besoin d’une protection du patrimoine culturel subaquatique dans la zone economique exclusive, sur le plateau continental et dans la haute-mer devient crucial ».
Le Directeur general, encourage par l’annonce faite par une vingtaine de pays – dont l’Argentine, la Chine, l’Italie et Cuba – de leur intention de proceder a la ratification prochaine de cette Convention, a appele les autres pays a se mobiliser pareillement. Afin d’aider les pays qui le souhaitent, Koichiro Matsuura a reaffirme la disponibilite de l’UNESCO a « se [tenir] prete a cooperer avec tous ceux qui le souhaitent afin d’etudier, au cas par cas, une strategie appropriee. Autour de trois axes complementaires – la sensibilisation, le developpement de capacites, la protection juridique –, l’UNESCO veillera, comme elle le fait pour les autres Conventions dont elle a la charge, notamment dans le domaine culturel, a ce que le developpement des capacites, l’echange de meilleures pratiques et la solidarite internationale puissent beneficier a tous. La creation de musees du patrimoine subaquatique, et pourquoi pas, la conception de nouveaux types de musees partiellement immerges, comme c’est envisage dans la baie d’Alexandrie, pourraient grandement participer a la mise en valeur de ce patrimoine egalement dans les eaux territoriales. »
Un debat s’est ensuite engage au cours duquel plusieurs delegations ont fait part de leur soutien a cette convention. A cet egard, le Nigeria a appele a une prise de conscience regionale et sous-regionale en Afrique. La Republique Dominicaine a, pour sa part, invite les pays de la Caraibe a la ratifier avant que les interets financiers prevalent sur l’interet des pays a preserver leur patrimoine subaquatique. Des questions d’ordre juridique ont ensuite ete abordees qui ont permis au Directeur general de rappeler que cette Convention pourrait etre amendee ulterieurement a la demande d’un Etat approuvee par la majorite des Etats partie. M. Matsuura a tenu a rassurer les Etats qui ont manifeste des reticences d’ordre technique : « Je tiens a souligner que les difficultes rencontrees etaient totalement etrangeres au volet patrimoine de la Convention et de son Annexe technique. Cette derniere a d’ailleurs a ete unanimement appreciee et sert deja de reference internationale pour la methodologie a utiliser dans toute intervention sur le patrimoine culturel subaquatique ».
« Nous devons, comme nous l’avons fait pour les autres aspects du patrimoine, le proteger et assumer pleinement nos responsabilites a son egard. Il faut pour cela agir, et agir vite. J’espere que la rencontre d’aujourd’hui saura vous en convaincre », a-t-il dit en conclusion de cette reunion d’information.
